Politique de retours et de remboursements

La présente politique de retours et de remboursements s’applique aux commandes effectuées sur le site siraa-couture.com

29 avenue Henri Martin
92000 Nanterre – France
SIRET : 752 410 696 00021
E-mail : contact@sira-couture.com

Droit de rétractation

Pour les clients consommateurs situés en France et dans l’Union européenne, vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans avoir à justifier votre décision.

Après nous avoir informés de votre souhait de vous rétracter, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour nous retourner les produits concernés.

Pour simplifier notre politique internationale, Siraa Couture accepte également les demandes de retour concernant les articles standards dans un délai de 14 jours suivant leur réception pour les commandes livrées en dehors de l’Union européenne, sauf dispositions légales locales différentes ou plus favorables au consommateur.

Conditions de retour

Les produits retournés doivent être dans un état permettant leur contrôle et, lorsque cela est possible, leur remise en vente.

Les vêtements peuvent être essayés de la même manière qu’ils pourraient l’être dans un magasin. Ils ne doivent cependant pas avoir été portés au-delà d’un simple essayage, lavés, tachés, parfumés, endommagés, retouchés ou modifiés.

Les étiquettes et accessoires éventuellement fournis avec le produit doivent être retournés avec celui-ci dans la mesure du possible.

Une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques, sa taille ou son fonctionnement peut entraîner une diminution du montant remboursé correspondant à la dépréciation réellement subie par le produit.

Articles personnalisés et confectionnés sur mesure

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Sont notamment susceptibles d'être concernés les vêtements confectionnés sur mesure ou adaptés spécifiquement à partir des mensurations du client, ainsi que les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation particulière demandée par le client.

Le simple choix d'une taille, d'une couleur ou d'une variante proposée de manière standard sur le site ne constitue pas nécessairement une personnalisation excluant le droit de rétractation.

Une commande portant sur un article véritablement personnalisé ou confectionné sur mesure ne pourra donc pas être annulée ou retournée pour simple changement d'avis.

Cette exclusion ne s'applique toutefois pas lorsqu'un produit est défectueux, endommagé, non conforme à la commande ou lorsqu'une disposition légale impérative prévoit le contraire.

Comment demander un retour ?

Pour exercer votre droit de rétractation ou demander un retour, contactez-nous à :

contact@sira-couture.com

Merci d'indiquer votre nom, votre numéro de commande, les produits concernés et votre souhait de retourner la commande.

Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation disponible à la fin de cette politique.

Notre accord préalable n'est pas nécessaire à l'exercice d'un droit légal de rétractation. Nous vous recommandons néanmoins de nous contacter avant l'expédition afin de faciliter l'identification et le traitement de votre retour.

Les produits doivent être retournés à :

Siraa Couture – Retours
29 avenue Henri Martin
92000 Nanterre
France

Nous recommandons fortement l'utilisation d'un mode d'expédition permettant de conserver une preuve d'envoi et, lorsque cela est possible, un numéro de suivi.

Frais de retour

En cas de rétractation ou de changement d'avis, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou prise en charge expressément proposée par Siraa Couture.

Pour les retours provenant d'un pays situé hors de France, le client est également responsable des formalités nécessaires à l'expédition du retour.

Le colis devra être clairement identifié comme un retour de marchandise lorsque les formalités douanières le permettent.

Si le produit reçu est incorrect, défectueux ou endommagé du fait de Siraa Couture ou du transport initial, les frais nécessaires à son retour seront pris en charge ou remboursés par Siraa Couture conformément aux dispositions légales applicables.

Remboursements

Lorsque le droit de rétractation s'applique, Siraa Couture procédera au remboursement des sommes dues dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que vous nous fournissiez une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Pour les consommateurs bénéficiant du droit légal de rétractation en France ou dans l'Union européenne, le remboursement comprend le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison plus rapide ou plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Pour les retours commerciaux effectués depuis un pays dans lequel aucun remboursement des frais de livraison initiaux n'est imposé par la législation applicable, les frais de livraison initiaux peuvent rester non remboursables.

Le remboursement est effectué en principe en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

Aucun frais supplémentaire ne sera facturé par Siraa Couture au titre du remboursement.

Les éventuels frais de change ou frais bancaires appliqués par la banque ou l'établissement de paiement du client ne dépendent pas de Siraa Couture.

Droits de douane et taxes pour les commandes internationales

Pour les commandes livrées hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou frais de dédouanement peuvent être appliqués par le pays de destination.

Les droits, taxes ou frais payés directement à une administration douanière, un transporteur ou un intermédiaire et qui n'ont pas été encaissés par Siraa Couture ne peuvent pas être remboursés directement par Siraa Couture.

Selon la législation du pays concerné, le client peut éventuellement demander leur remboursement auprès de l'administration ou de l'organisme ayant perçu ces sommes.

Cette disposition ne limite pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur dans son pays de résidence.

Produit défectueux, endommagé ou erreur de commande

Si vous recevez un article défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, contactez-nous dès que possible à contact@sira-couture.com, en indiquant votre numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies permettant d'identifier le problème.

Ces situations sont traitées indépendamment du droit de rétractation.

Pour les consommateurs français, les produits bénéficient notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque la garantie légale de conformité s'applique, la mise en conformité du produit doit intervenir sans frais pour le consommateur.

Les consommateurs situés dans d'autres pays bénéficient également des garanties impératives prévues par la législation applicable à leur achat.

Échanges

Sauf indication contraire proposée par notre service client, nous ne procédons pas à un échange automatique de taille, de couleur ou de modèle.

Lorsqu'un retour est accepté, le produit retourné est remboursé conformément aux présentes conditions et le client peut effectuer une nouvelle commande pour le modèle ou la taille souhaitée.

Cette procédure permet notamment de ne pas bloquer inutilement les stocks pendant le transport du produit retourné.

Commandes refusées ou non réclamées

Le refus d'un colis ou l'absence de récupération d'un colis auprès du transporteur ne constitue pas nécessairement, à lui seul, une notification valable de rétractation.

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit nous en informer clairement.

Les éventuels frais pouvant légalement rester à la charge du client seront traités conformément à la réglementation applicable et aux circonstances de la commande.

Protection des droits du consommateur

Aucune disposition de la présente politique n'a pour objet de supprimer ou limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable dans son pays de résidence.

Lorsque la législation locale applicable à une commande accorde au consommateur des droits plus favorables que ceux prévus dans la présente politique, ces dispositions impératives prévalent.