Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et d'utilisation
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site siraa-couture.com ainsi que l'utilisation du site.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Vendeur
Le site est exploité sous le nom commercial :
Siraa Couture
29 avenue Henri Martin
92000 Nanterre – France
SIRET : 752 410 696 00021
E-mail : contact@sira-couture.com
Produits
Siraa Couture propose à la vente des vêtements, articles de mode et accessoires ainsi que, le cas échéant, des produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Nous faisons notre possible pour présenter les couleurs, matières, dimensions et caractéristiques des produits de manière fidèle. L'affichage peut néanmoins varier légèrement selon l'écran ou l'appareil utilisé.
Les photographies et mises en situation ont une fonction de présentation et ne sauraient remettre en cause les caractéristiques essentielles expressément indiquées sur la fiche produit.
Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de production indiquées sur le site.
Si un produit devient indisponible après la validation d'une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, les sommes correspondantes seront remboursées conformément à la réglementation applicable.
Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les éventuelles taxes et les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons internationales, des droits de douane, taxes d'importation ou frais locaux peuvent être exigés par les autorités du pays de destination.
Sauf indication contraire au moment du paiement, ces sommes ne sont pas incluses dans le prix facturé par Siraa Couture et peuvent être réclamées directement au destinataire.
Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et vérifie le contenu de sa commande avant de procéder au paiement.
Avant la validation définitive, le client dispose de la possibilité de vérifier les produits, quantités, adresse de livraison et prix de la commande.
La validation d'une commande comportant une obligation de paiement constitue un engagement d'achat. La réglementation française impose d'ailleurs que cette obligation soit clairement indiquée lors de la validation de la commande.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique après validation.
Siraa Couture se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste, de suspicion raisonnable de fraude, d'incident de paiement ou d'impossibilité d'exécuter la commande.
Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande.
Le paiement doit être autorisé par le prestataire de paiement avant que la commande puisse être considérée comme définitivement réglée.
En cas de refus de paiement, la commande pourra être annulée.
Produits personnalisés et sur mesure
Certains produits peuvent être fabriqués ou adaptés spécifiquement à la demande du client.
Il appartient au client de vérifier attentivement les informations, dimensions, mensurations, textes, couleurs ou autres choix de personnalisation transmis lors de la commande.
Lorsqu'un produit est confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, il peut être exclu du droit légal de rétractation.
Cette exclusion ne supprime pas les droits du client lorsqu'un article est défectueux ou non conforme à ce qui a été commandé.
Livraison
Les conditions de livraison, destinations, délais et modalités applicables sont précisées dans notre Politique d'expédition.
Sauf délai différent expressément convenu avec le client, les biens doivent être livrés au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat lorsque les règles européennes de protection des consommateurs s'appliquent.
Retours et rétractation
Les conditions de retour, les exclusions applicables aux produits personnalisés et les modalités de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retours et de remboursements.
Pour les consommateurs de l'Union européenne, le droit de rétractation applicable aux ventes à distance est en principe de 14 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des exceptions légales.
Produits défectueux et garanties légales
Les droits légaux dont bénéficie le consommateur demeurent applicables indépendamment des éventuelles garanties commerciales proposées par Siraa Couture.
Les consommateurs de l'Union européenne bénéficient notamment d'une garantie légale minimale de deux ans pour les biens non conformes.
Responsabilité
Siraa Couture ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit contraire à sa destination, aux instructions éventuellement fournies ou aux précautions normales d'utilisation.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite ou n'exclut une responsabilité ou un droit du consommateur qui ne pourrait légalement être limité ou exclu.
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, logos, créations graphiques, éléments de design et contenus présents sur siraa-couture.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf lorsque la loi l'autorise.
Force majeure
Siraa Couture ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure dans les conditions prévues par la législation applicable.
Données personnelles
Les informations concernant l'utilisation de vos données personnelles sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Pour un consommateur résidant dans un autre pays, ce choix de loi ne le prive toutefois pas des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui est applicable.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
Siraa Couture
29 avenue Henri Martin
92000 Nanterre – France
contact@sira-couture.com